J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Décision n° 2007-837 du 19 septembre 2007 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
NOR : CSAX0701837S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Hervé Expert est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de trois ans à compter du 19 septembre 2007.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon